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Politique de Confidentialité et Politique en matière de cookies — LaFacture.ca

Dernière révision : 13 janvier 2025

1. Objectif, portée et utilisateurs

Notre avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 11 juin 2024.
Cet avis décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez nos services.
Il vous informe également de vos droits en matière de protection des données et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir et améliorer notre site Internet.
En l’utilisant, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à cet avis de confidentialité.

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

2.1. Quelles données recueillons-nous ?

LaFacture.ca collecte les données suivantes :

  • Informations d’identification personnelle (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)

  • Données d’utilisation

  • Cookies

2.1.1. Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez notre site. Elles peuvent inclure :

  • Votre adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Pages consultées

  • Date et heure de votre visite

  • Temps passé sur chaque page

  • Identifiants uniques de l’appareil

Si vous accédez au service depuis un appareil mobile, nous pouvons aussi collecter des informations telles que :

  • Type d’appareil mobile

  • Identifiant unique de l’appareil

  • Adresse IP mobile

  • Système d’exploitation et navigateur mobile utilisé

Nous collectons également les informations envoyées par votre navigateur à chaque visite de notre service.

2.1.2. Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour analyser l’activité sur notre site et améliorer votre expérience.
Ces technologies incluent :

  • Cookies de session et persistants

  • Balises Web et pixels invisibles

Nous utilisons ces cookies pour :

  • Authentifier les utilisateurs

  • Prévenir la fraude

  • Enregistrer vos préférences

  • Analyser le trafic sur le site

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

3. Utilisation de vos données personnelles

LaFacture.ca collecte et utilise vos données personnelles pour :

  • Vous envoyer des offres spéciales et des notifications pertinentes

  • Confirmer vos rendez-vous

  • Améliorer votre expérience utilisateur

  • Répondre à vos demandes via nos formulaires de contact

4. Stockage et conservation des données

Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées hébergées par Wix, avec des protocoles de sécurité avancés.
Les données liées aux cookies sont conservées 365 jours, puis supprimées automatiquement.

5. Commercialisation

LaFacture.ca pourrait vous envoyer des informations sur ses services ou ceux de partenaires comme Technomentor.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant.

6. Transfert de vos données personnelles

Vos informations peuvent être stockées ou traitées à l’extérieur de votre juridiction.
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière sécurisée et conforme à la présente politique.

7. Divulgation des données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles :

  • En cas de fusion, acquisition ou transfert d’entreprise

  • Pour respecter une obligation légale

  • Pour protéger nos droits ou enquêter sur des fraudes potentielles

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses.
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement invulnérable.

9. Vos droits

Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles

  • Demander leur correction

  • Vous opposer à leur utilisation

  • Demander leur suppression

  • Retirer votre consentement

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes.
LaFacture.ca n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment.
Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé des changements.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité via le formulaire disponible sur lafacture.ca.

13. Envoi et Téléchargement de Factures

Lorsque vous utilisez notre service pour envoyer ou télécharger une facture (ou tout document lié à une facturation) via LaFacture.ca, les conditions suivantes s’appliquent :

  1. Vous autorisez LaFacture.ca à collecter, traiter et stocker les informations contenues dans la facture, y compris les données d’identification, les coordonnées, les montants, les modalités de paiement et tout document joint.

  2. Vous certifiez que vous êtes titulaire des droits nécessaires sur la facture et/ou le document joint, et que son envoi ou téléchargement ne viole aucun tiers (droits d’auteur, confidentialité, contrat, etc.).

  3. LaFacture.ca stocke ces documents dans un environnement sécurisé (hébergement Wix ou autre protocole défini) et applique les mesures de sécurité décrites dans la section « Sécurité des données ».

  4. Les documents de facturation sont conservés pendant une durée proportionnée à la finalité de traitement (par exemple : révision de factures, vérification, audit), puis sont supprimés ou archivés selon les exigences fiscales ou légales.

  5. Le téléchargement d’une facture ou d’un document par vous-même ou un tiers autorisé est à vos risques et périls ; bien que nous mettions en place des protections, nous ne pouvons garantir l’absence totale de risque (p. ex. : perte, accès non autorisé).

  6. Si vous envoyez des factures contenant des données sensibles ou personnelles (au sens de la législation applicable), vous devez nous en informer au préalable afin que nous puissions appliquer des mesures supplémentaires de protection.

  7. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des documents de facturation en contactant notre responsable de la confidentialité (voir section « Contact »). En cas de retrait, l’envoi/la mise à disposition du document pourra être suspendu ou ses fonctionnalités limitées.

14. Autorité compétente

Pour toute plainte, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec :
📧 cai.communications@cai.gouv.qc.ca
📍 525, boulevard René-Lévesque Est, Bureau 2.36, Québec (QC) G1R 5S9